Protection des données & CGV

Protection des données du CHROMOS Group AG

Protection des données du CHROMOS Group

Novembre 2023, version 1.2

Nous prenons très sérieusement la protection de vos données personnelles. Le respect de la vie privée et le traitement de vos données personnelles sont un sujet que nous traitons avec beaucoup de soin. La conformité aux dispositions légales relatives à la protection des données est pour nous une évidence. Vous trouverez dans ce document les mesures que nous prenons pour garantir la protection de vos données personnelles, ainsi que les informations que nous traitons et à quelles fins.

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes afin de savoir quelles informations vous concernant nous collectons et dans quels buts nous les traitons. Notre politique de confidentialité s’appuie principalement sur les dispositions de la loi suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le RGPD de l’Union européenne, dont certaines directives peuvent s’appliquer dans certains cas particuliers.

Veuillez noter que les informations contenues dans ce document peuvent être contrôlées et, le cas échéant, modifiées. Nous vous recommandons de consulter cette politique de confidentialité régulièrement. En outre, dans certains cas que vous retrouverez ci-après, la responsabilité légale de protection des données relève d’autre entreprises, parfois conjointement avec nous, si bien qu’il convient également de consulter les informations fournies par ces tiers.

Responsabilité

Sauf mention contraire, la responsabilité relative au traitement des données échoit à :

CHROMOS Group AG
Niederhaslistrasse 12
8157 Dielsdorf
Suisse
datenschutz@chromosgroup.ch

Notre représentant en Union européenne (UE) et dans l’Espace économique européen (EEE) est :

Chromos GmbH
Affinger Str. 4
86167 Augsburg
Allemagne
office@chromos.de

Quels types de données personnelles sont-ils traités et à quoi sont-ils utilisés ?

Types de données personnelles traités

Coordonnées (nom, adresse)
Contact (email, numéro de téléphone notamment)
Candidatures (données relatives aux personnes – contact, adresse postale – figurant dans le dossier de candidature ou transmises dans le cadre d’un entretien de recrutement, comme une lettre de motivation, un C.V., une lettre de recommandation ou autre document relatif à un poste particulier, transmises librement par le candidat ou la candidate sur sa personne ou ses qualifications notamment)
Données de contenu (entrées dans un formulaire notamment)
Données d’utilisation (sites visités, intérêts pour des contenus, temps d’accès notamment)
Données méta ou de communication (informations appareils, adresses IP notamment)
Données contractuelles (objet, durée, catégorie de client notamment)
Données de paiement (coordonnées bancaires, factures, historique de paiement notamment)

Objet du traitement

Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctionnalités et contenus
Réponses aux demandes des clients et communications avec les utilisateurs et utilisatrices
Procédures de recrutement (pour le commencement, la poursuite éventuelle et la possible rupture ultérieure des relations de travail).
Mesures de sécurité
Mesure d’audience et marketing
Suivi (profilage par analyse d’intérêts, comportements, utilisation de cookies)
Fourniture de prestations contractuelles ou de service client.

Sur quelle base juridique nous fondons-nous pour traiter vos données personnelles ?

Sauf en cas de mention spécifique dans la politique de confidentialité, le traitement des données peut reposer sur la base du consentement. Le traitement des données peut donc servir à exécuter nos prestations, remplir des conditions contractuelles ou répondre à des demandes. En outre, le traitement des données peut également intervenir sur la base de nos intérêts principaux ou d’obligations légales.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la loi sur la protection des données vous concernant et selon ses dispositions, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation : vous avez à tout moment le droit de demander à savoir si nous traitons vos données et lesquelles.
Si nous traitons ou utilisons vos données personnelles, nous nous efforçons de garantir, par des mesures appropriées, que les données vous concernant sont à jour et correspondent aux usages pour lesquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles devaient être erronées ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient corrigées. En outre, vous avez le droit de demander qu’elles soient supprimées ou que leur utilisation soit limitée si par exemple l’utilisation de vos données, dans le cadre de cette politique de confidentialité ou de la loi, ne sert aucun but commercial légitime et que les obligations légales de conservation ne requièrent plus leur sauvegarde.
Droit à la portabilité de vos données : le cas échéant, vous avez le droit de demander à recevoir les données vous concernant que vous avez mises à notre disposition sous un format structuré, courant et lisible, ainsi que de demander leur transfert à un tiers.
Droit de rétractation du consentement donné : dans la mesure où vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour toute utilisation future, sans pour autant impacter la légalité des traitements de vos données survenus avant la révocation de ce consentement. Il vous suffit de nous en faire part par email.
Droit de recours : si le traitement de vos données personnelles intervient sur la base de nos intérêts légitimes, vous êtes en droit, le cas échéant, de vous opposer au traitement futur de vos données personnelles. Vous êtes également en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à usage publicitaire direct.

Vous êtes également en droit de vous plaindre du traitement de vos données personnelles effectué par nous auprès des autorités de surveillance de la protection des données.

Vous pouvez faire usage de vos droits concernant la protection de vos données à tout moment en vous adressant à nous grâce aux informations de contact indiquées dans le paragraphe « Responsabilité ».

Veuillez cependant noter qu’il existe des exceptions à ces droits. Par exemple, nous sommes obligés de conserver et de traiter vos données personnelles afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous, pour garantir l’intégrité de nos intérêts, tels que la revendication, l’exercice ou la défense de nos droits légaux, ou afin de remplir nos obligations légales. Conformément aux dispositions légales énoncées, nous sommes ainsi en mesure limitée de répondre à vos demandes relatives à vos données personnelles, d’information comme de suppression.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne traitons et ne sauvegardons vos données personnelles que dans le temps et la mesure nécessaires à l’accomplissement de nos obligations légales, ou bien nécessaires à la réalisation des objectifs liés au traitement de vos données, ainsi que selon nos obligations légales de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus requises pour l’un des objectifs mentionnés ci-dessus, ou dès que l’un des délais de conservation mentionnés ci-dessus expire, celles-ci sont en principe et dans la mesure du possible détruites ou anonymisées.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous accordons beaucoup d’importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous avons pris des précautions de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre toute utilisation frauduleuse ou illégale et/ou contre la perte, l’altération, la divulgation ou le partage accidentels. Dans ce but, nous révisons nos mesures de sécurité et les mettons à jour régulièrement.

Cependant, le traitement de données personnelles sur Internet peut, malgré des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dimensionnées, donner lieu à des failles de sécurité. C’est pourquoi nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos données.

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers ni ne les diffuserons à moins que cela ne soit nécessaire à l’exécution de nos prestations, que vous ayez consenti à la transmission, ou que la transmission de données se fasse dans le cadre des dispositions légales afférentes.

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations, du respect de dispositions contractuelles ou légales ou pour atteindre l’un des objectifs explicités dans cette politique de confidentialité, il se peut que nous soyons dans l’obligation de transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

Entreprises du groupe
Prestataires de services tels que prestataires IT ou logistiques, banques, agences de conseil et consultation, vente et marketing
Distributeurs, livreurs, filiales et autres partenaires commerciaux
Clients
Autorités locales et étrangères, administrations ou tribunaux
Grand public, dont utilisateurs et utilisatrices de sites Internet et réseaux sociaux
Médias, presse

Les destinataires peuvent se trouver en Suisse comme à l’étranger (partout dans le monde). En particulier, vous devez vous attendre à ce que vos données personnelles soient partagées avec tous les pays dans lesquels Chromos Groupe est représenté par ses entreprises, filiales ou autres bureaux ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires auxquels nous avons recours (Microsoft, Google LLC, etc.). Si un destinataire autre que notre entreprise dans le cadre de l’UE ou de l’EEE ou dans un pays disposant d’une protection des données reconnue comme équivalente (comme la Suisse), nous garantissons la protection de vos données dans la mesure où nous concluons, le cas échéant et si nécessaire, un accord de traitement de données contractuelles. Si nous devions transmettre des données personnelles vers un pays ne disposant pas d’une protection légale des données appropriée, nous nous chargeons de garantir le niveau de protection suffisant par la mise en place des contrats adéquats (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, que vous trouverez sur cette page : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en) ou d’autres garanties reconnues (telles que les règles d’entreprise contraignantes ou le consentement au cas par cas).

Quelles données personnelles collectons-nous et dans quel but ?

Utilisation de nos sites Internet, données d’accès

Il est en principe possible d’utiliser nos sites Internet à des fins purement informatives sans avoir à dévoiler votre identité. Ainsi, lorsque vous consultez une page unique de nos sites Internet, seules les données d’accès sont transmises au prestataire de service, afin que vous puissiez accéder au contenu des sites. Il s’agit, entre autres, de ces données :

Adresse IP
Date et heure du chargement
Nom et URL des données consultées
Système d’exploitation de l’appareil et du navigateur que vous utilisez
Pays depuis lequel le site Internet est consulté
Nom de votre fournisseur d’accès à Internet
Décalage horaire par rapport au Temps Moyen de Greenwich (Greenwich Mean Time, GMT)
Contenu de la requête (pages précises)
État de l’accès/Code d’état HTTP
Quantité de données transmises par recherche
Dernier site visité
Paramètres du navigateur
Langue et version du logiciel de navigation

Le traitement de ces données intervient uniquement dans le but de permettre l’utilisation de nos sites Internet (connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, d’optimiser notre offre et dans un but statistique, et ainsi pour servir nos intérêts légitimes. Ces données ne sont pas transmises à un tiers ni exploitée d’aucune manière. Aucune donnée personnelle relative au profil utilisateur n’est collectée.

Ces données sont ensuite sauvegardées par notre partenaire d’hébergement. Vous trouverez davantage d’informations dans leur propre politique de confidentialité.

this:matters GmbH, Hasen 64, CH-6424 Lauerz, hello@thismatters.agency

https://thismatters.agency/datenschutzerklaerung/

Intronet GmbH c/o Trendhosting, Bälliz 64, CH-3600 Thoune, info@trendhosting.ch
https://www.trendhosting.ch/datenschutzerklaerung/

Prise de contact

Lors d’une prise de contact avec nous (par l’intermédiaire du formulaire de contact ou des réseaux sociaux, par email ou téléphone), nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez afin de répondre à vos demandes et de rester en lien avec vous. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont indiquées sur le formulaire. Les données essentielles au traitement de la demande sont indiquées spécifiquement, les autres sont optionnelles.

Le traitement de ces données personnelles n’intervient que dans le cadre du traitement de ce formulaire de contact. Les autres données personnelles traitées pendant la procédure d’envoi servent à éviter un mauvais usage du formulaire de contact et à garantir la sécurité de notre système de techniques d’information. Ces données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers.

La base juridique du traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à traiter votre demande ou à accomplir nos devoirs contractuels lorsque la prise de contact intervient dans le cadre d’une résiliation de contrat.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre d’une prise de contact sont supprimées dès que vous nous le demandez, que vous retirez votre consentement à la sauvegarde de ces données ou que la raison de cette sauvegarde n’est plus valable (en cas de résolution de votre demande, par exemple). Les délais de conservation légaux demeurent inchangés.

Afin de protéger notre formulaire des spams, nous avons mis en place reCAPTCHA, un service de Google LLC (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Google échoit à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande). La mise en place de ce service nous permet de savoir si l’envoi du formulaire provient d’une personne réelle (humaine) ou d’un spam-bot (machine). Pour réaliser cette analyse, reCAPTCHA exploite diverses informations (telles que l’adresse IP, la durée de la visite de l’utilisateur ou de l’utilisatrice sur le site Internet ou les mouvements de la souris). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. L’utilisation du service reCAPTCHA intervient selon les conditions générales d’utilisation de Google. Les analyses de reCAPTCHA ont lieu entièrement en arrière-plan. Les utilisateurs et utilisatrices n’en sont pas informé·es explicitement.

Pour plus d’informations sur le service reCAPTCHA de Google et sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://policies.google.com/privacy et https://www.google.com/recaptcha/about/.

reCAPTCHA a été mis en place pour garantir le fonctionnement du formulaire de contact et prévenir toute utilisation frauduleuse. À cette fin, le traitement des données intervient dans notre intérêt légitime. La mise en place de ce service est indispensable au bon fonctionnement du formulaire de contact. Aussi, l’utilisateur ou l’utilisatrice ne peut s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Sur certains de nos sites Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre lettre d’information (newsletter). Celle-ci nous permet de vous informer sur nous, nos offres et nos services.

Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons ce qu’on appelle la procédure à double-opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, nous envoyons un email à l’adresse indiquée dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter. En outre, nous enregistrons à chaque fois les adresses IP utilisées et les heures d’inscription et de confirmation. L’objectif de cette procédure est d’attester votre inscription et d’éviter, dans la mesure du possible, toute utilisation frauduleuse de vos données personnelles.

L’envoi de la newsletter intervient donc sur la base de votre consentement ou, si le consentement n’est pas requis, sur la base de nos intérêts légitimes en termes de marketing direct, si tant est que cela soit autorisé, comme dans le cas de la publicité à destination des clients existants. Si nous confions l’envoi d’emails à un prestataire de service, ceci intervient sur la base de nos intérêts légitimes.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la newsletter et de révoquer votre consentement. Pour cela, cliquez sur le lien correspondant dans la newsletter que vous avez reçue. Vous trouverez ce lien de désabonnement à la newsletter à la fin de chaque newsletter. Les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de notre utilisation de cette newsletter seront supprimées par nous suite au désabonnement.

Pour l’envoi de nos newsletters, nous utilisons le logiciel de Customer-Relationship-Management (CRM) de notre prestataire Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande/UE) ainsi que MailChimp du prestataire Rocket Science Group LLC (USA), une entreprise de Intuit Inc. (USA). Microsoft Dynamics 365 CRM et MailChimp sont des services permettant entre autres la mise en place et l’analyse d’envoi de newsletters. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l’utilisation de la newsletter sont transmises aux et sauvegardées sur les serveurs de Microsoft et MailChimp. Si vous ne souhaitez pas que Microsoft Dynamics 365 CRM et MailChimp analysent vos données, nous vous conseillons de ne pas vous abonner à la newsletter et, le cas échéant, de vous en désabonner. Pour cela, nous mettons à votre disposition dans chaque newsletter un lien de désabonnement. La politique de confidentialité de Microsoft se trouve sur cette page : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement. La politique de confidentialité de MailChimp se trouve sur cette page : https://www.intuit.com/privacy/statement/.

Recrutement

Si vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez nous, nous traiterons les données personnelles que vous nous aurez transmises dans le cadre de votre candidature. Ceci inclut les données relatives à votre personne, mais également les données relatives à votre formation, vos expériences professionnelles et compétences, ainsi que diverses coordonnées telles que votre adresse postale et email et votre numéro de téléphone.

Nous traitons également tous les documents que vous aurez fournis dans le cadre de votre candidature, tels que lettre de motivation, C.V. et recommandations. En outre, les candidats ont la possibilité de nous transmettre, s’ils le souhaitent, des informations supplémentaires. Ces données seront sauvegardées, traitées ou transmises en interne dans le cadre exclusif de leur candidature. Enfin, ces données peuvent être traitées à des fins statistiques (rapports analytiques, par exemple). Dans ce cas, il ne sera pas possible d’identifier des personnes individuelles.

Le traitement de ces données intervient dans notre intérêt légitime à mener à bien la procédure de recrutement, ou à nous acquitter de nos obligations contractuelles si le traitement des données intervient dans un contexte de résiliation de contrat de travail. Si la candidature est acceptée, les données que vous aurez communiquées seront sauvegardées afin de mener à bien l’établissement de la relation de travail.

Si nous devions signer un contrat de travail, les données transmises pour l’établissement du contrat de travail seront sauvegardées conformément aux obligations légales. Si vous ne deviez pas être recruté·e, vos données seront supprimées, sauf si vous nous avez autorisés à les utiliser pour d’autres potentielles procédures de recrutement chez nous et donc à vous recontacter.

Enregistrement

Nous vous proposons de vous enregistrer sur nos sites Internet. Cet enregistrement est effectif une fois que vous nous avez transmis un certain nombre de données personnelles que nous vous demandons dans un formulaire prévu à cet effet. Nous collectons, en plus de ces informations, l’adresse IP, la date et l’heure d’envoi du formulaire d’enregistrement. Les données personnelles ainsi collectées et sauvegardées serviront en interne, à communiquer avec vous, à la bonne tenue de nos relations contractuelles existantes ou futures (telle que des commandes), à la protection de notre système technique et à la prévention d’utilisations frauduleuses, et, le cas échéant, à la transmission à un ou plusieurs contractuels (poste, livraison ou paiement, par exemple).

Le traitement de ces données intervient suite à votre consentement ou à l’accomplissement de nos obligations contractuelles, si l’enregistrement a pour objectif la conclusion d’un contrat.

En tant que personne enregistrée, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les données personnelles transmises lors de l’enregistrement, si tant est qu’aucune disposition légale – telle que le délai de conservation légal – ne s’y oppose.

Nous conserverons les données collectées au cours de l’enregistrement tant que vous serez enregistré·e sur notre site Internet et les supprimerons à terme. Les délais de conservation légaux demeurent inchangés.

Boutique en ligne

Utilisation de notre boutique en ligne

L’utilisation de l’une de nos boutiques en ligne nécessite le traitement des données personnelles suivantes :

Si vous souhaitez commander sur l’une de nos boutiques en ligne, il est essentiel à la conclusion du contrat que vous nous communiquiez les données personnelles nécessaires à l’exécution de votre commande et à l’établissement de votre identité avant conclusion du contrat. Nous avons besoin de votre adresse email afin de confirmer votre commande et pour permettre les communications essentielles relatives au contrat. Les données essentielles à l’établissement du contrat sont indiquées spécifiquement, les autres sont optionnelles. Les données que nous traitons sont essentielles à l’exécution de votre commande. Leur nécessité à l’établissement du contrat constitue la base légale du traitement. Nous sauvegardons vos données avec les données secondaires de la commande (date et heure, numéro de commande, etc.), les données relatives aux prestations commandées/réservées (descriptif, prix, spécificité du produit, etc., les « données produit »), les données relatives au paiement (moyen de paiement, confirmation de paiement, date et heure, voir paragraphe 19 ci-après), ainsi que les données relatives à la conclusion et à l’exécution du contrat (comme les retours de produits, le recours au service client ou à la garantie, etc.) dans notre banque de données CRM (voir à ce sujet le paragraphe 6.1), afin que nous puissions garantir l’exécution de la commande et du contrat attendue. Selon les besoins relatifs à l’exécution du contrat, nous pourrons transmettre les informations requises à des prestataires extérieurs (entreprise de transport par exemple).

Si la boutique en ligne le permet, vous avez la possibilité de créer un compte client dans lequel nous conserverons vos données pour de futurs achats. Lors de la création d’un compte client, les données que vous fournissez sont enregistrées de manière révocable. Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer toutes les données fournies, y compris du compte utilisateur, dans votre espace client.

Paiement en ligne

Lorsque vous utilisez des services payants ou des produits sur nos sites Internet et selon le produit, la prestation ou le moyen de paiement, il peut vous vous être demandé de fournir davantage d’informations, comme les données de votre carte bancaire, ou les données de connexion à votre prestataire de paiement. Ces informations, tout comme le fait que vous avez acquis une prestation sur notre site pour tel montant à tel moment, sont transmises au prestataire de paiement concerné (fournisseur de solution de paiement, émetteur de carte de crédit ou acquéreur de carte de crédit). Veuillez alors consulter les informations concernant les entreprises concernées, en particulier leur politique de confidentialité et les conditions générales de vente.

Afin d’éviter les défauts de paiement, les données nécessaires, en particulier vos données personnelles, peuvent également être transmises à un organisme de crédit afin de procéder à une estimation automatisée de votre solvabilité. Dans le cadre de cette procédure, l’organisme de crédit peut vous attribuer un score de solvabilité. Il s’agit d’avoir une estimation du risque futur de défaut de paiement, sous la forme d’un pourcentage, par exemple. Cette valeur est obtenue par le biais d’un procédé mathématico-statistique recoupant d’autres données de l’organisme de crédit et émanant d’autres sources. Nous nous réservons le droit, selon le rapport obtenu, de ne pas vous fournir le moyen de paiement « Facture ».

Attribution d’évaluations

Afin d’aider d’autres utilisateurs et utilisatrices dans leur décision d’achat et afin de contribuer à la qualité de nos services (en particulier le traitement de retours négatifs), vous avez la possibilité, sur notre site Internet, de noter les produits commandés. Seront traitées et publiées sur notre site Internet les données que vous aurez mises à notre disposition, c’est-à-dire, en plus de votre évaluation, la date et l’heure, potentiellement un commentaire que vous aurez joint à votre évaluation, ou le nom que vous aurez donné. Nous nous réservons le droit de supprimer une évaluation illégale et de vous contacter, le cas échéant, afin de vous offrir la possibilité de vous expliquer.

Que sont les cookies et quand sont-ils mis en place ?

Nos sites Internet, ainsi que certains services en ligne, comme Google, utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone portable, entre autres) et sauvegardés par votre ordinateur. Ils servent à rendre nos sites Internet plus facile d’utilisation et plus efficaces, et à vous rendre la visite sur nos sites Internet aussi agréable que possible. Les cookies ne causent aucun dommage.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres cookies sont sauvegardés sur votre ordinateur au cours de l’utilisation et nous permettent, ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si d’autres cookies (comme les cookies d’analyse de votre parcours en ligne) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans cette politique de confidentialité.

La manière dont vos données personnelles sont traitées à l’aide des cookies dépend de si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas, et si vous consentez à l’utilisation de cookies, ce consentement constitue le fondement légal du traitement de vos données. Autrement, les données personnelles traitées à l’aide des cookies le sont sur la base de notre intérêt légitime (l’analyse et l’optimisation de nos services et offres, par exemple), ou si l’utilisation de cookies est nécessaire, afin de remplir nos obligations contractuelles.

Indépendamment de cela, que le traitement intervienne sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer le consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par les technologies de cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’être informé·e de la mise en place de cookies et en mesure de choisir, au cas par cas, si vous souhaitez exclure l’utilisation de cookies pour certains cas ou en général, ou si vous souhaitez les interdire complètement. Ce faisant, il est possible que la fonctionnalité du site Internet en soit diminuée.

Comment les outils d’analyse et marketing sont-ils mis en place ?

Nous utilisons, sur nos sites Internet, divers services d’analyse de site et de suivi, détaillés ci-après. Si nous vous demandons un consentement pour l’implication d’un prestataire tiers, alors la base légale de cette forme de traitement des données est le consentement. Si nous ne vous demandons pas de consentement, vos données personnelles sont alors traitées sur la base légale de nos intérêts légitimes, c’est-à-dire notre intérêt à fournir des prestations efficaces, économiques et agréables à l’utilisateur et à l’utilisatrice. Dans ce contexte, nous souhaitons également vous informer de l’utilisation de cookies dans cette politique de confidentialité.

Google Analytics

Certains de nos sites Internet utilisent l’outil de suivi et d’analyse Google Analytics, un service d’analyse en ligne de Google LLC (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Google échoit à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande).

Google Analytics utilise des cookies et d’autres technologies similaires sauvegardées sur votre appareil permettant d’analyser l’utilisation faite de nos sites Internet. Sur nos sites Internet, nous avons ajouté le code « anonymizeIP » à Google Analytics. Ceci garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données transmises à Google soient anonymisées. L’adresse IP complète n’est transmise que dans certains cas exceptionnels à un serveur de Google, et raccourcie une fois arrivée. Google utilisera ces informations afin d’évaluer pour nous votre utilisation de nos sites Internet, d’élaborer des rapports d’activités de nos sites Internet et d’apporter de nouvelles prestations relatives à l’utilisation de notre site Internet. Google transmettra également ces données à des tiers si la réglementation l’impose ou si les tiers doivent utiliser ces données dans le cadre de leur contrat avec Google. Selon ses propres déclarations, Google ne fera en aucun cas le lien entre votre adresse IP et d’autre données Google.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la mise en place de cookies par le réglage de certains paramètres de votre navigateur, mais nous vous avertissons que dans ce cas, vous ne serez probablement pas en mesure d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de nos sites Internet dans les meilleures conditions. Vous avez également la possibilité de vous opposer à la collecte de données et à leur traitement par google en téléchargeant et en installant sur votre navigateur l’add-on suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous avez la possibilité de désactiver Google Analytics pour publicité display et d’adapter les annonces dans le réseau display de Google en consultant les paramètres des annonces : https://adssettings.google.de/anonymous?hl=fr.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Google Analytics, rendez-vous sur les pages suivantes : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et https://policies.google.com/privacy.

Google Ads

Certains de nos sites Internet utilisent le programme publicitaire en ligne GoogleAds (anciennement AdWords), un service de Google LLC (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Google échoit à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande).

Avec GoogleAds, un cookie est déposé sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») si vous arrivez sur notre site Internet par le biais d’une publicité Google. Ces cookies ont une durée de validité limitée, ne comprennent aucune donnée personnelle et ne peuvent donc servir à identifier des individus.

Si vous visitez certains de nos sites dans le délai de validité du cookie, Google et nous pouvons savoir que vous avez cliqué sur une publicité et avez ainsi été redirigé·e vers nos sites Internet. Chaque client des Google Ads reçoit un cookie différent. Les informations collectées grâce aux cookies de conversion permettent à Google de calculer des statistiques de conversion pour les clients des publicités qui ont choisi le suivi des conversions. Ces statistiques nous permettent ensuite de connaître le nombre total d’utilisateurs et utilisatrices qui ont cliqué sur nos publicités et ceux de nos sites Internet qui auront été consultés de cette manière. Nous ne recevons aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.

Vous avez la possibilité d’empêcher l’utilisation de cookies en général en désactivant la sauvegarde de cookies dans votre navigateur. Vous avez également la possibilité de vous opposer à la publicité ciblée selon vos intérêts par Google en réglant les paramètres correspondant sur la page suivante : https://adssettings.google.de/anonymous?hl=fr.

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation et la protection des données de GoogleAds, veuillez consulter les pages suivantes : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr et https://policies.google.com/privacy.

Google Marketing Platform

Certains de nos sites Internet utilisent Google Marketing Platform (anciennement DoubleClick), un service de Google LLC (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Google échoit à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande).

Google-Marketing-Platform optimise les interactions avec Google Ads. Ce programme dépose des cookies lorsque vous visionnez une publicité ou cliquez sur une de nos bannières publicitaires. Cela permet de vous présenter des bannières qui correspondent à vos intérêts. Cela se produit si vous regardez l’une de nos publicités, si vous cliquez dessus ou si vous réalisez une conversion sur nos sites Internet. Les informations sauvegardées localement dans le cookie sur l’utilisation de nos sites Internet sont partagées avec Google. Pour plus d’informations sur Google Marketing Platform, veuillez consulter la page suivante : https://marketingplatform.google.com/about/.

Google Tag Manager

Nous utilisons pour nos sites Internet le Google Tag Manager de Google LLC (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Google échoit à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande).

Google Tag Manager est un outil organisationnel qui nous permet de gérer et d’intégrer les balises de nos sites Internet centralement depuis une plateforme utilisateur. Google Tag Manager, qui implémente les balises, est en soi un domaine sans cookie et qui ne collecte aucune donnée personnelle. L’outil s’assure du déclenchement d’autres balises qui, elles, vont, le cas échéant, collecter des données. Google Tag Manager n’a en revanche pas accès à ces données. Lorsque survient une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci demeure active pour les balises de suivi implémentées par Google Tag Manager.

Pour plus d’informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter la page suivante : https://support.google.com/tagmanager/?hl=fr#topic=3441530. Retrouvez la politique de confidentialité de Google en suivant ce lien https://policies.google.com/privacy.

Google Maps

Certains de nos sites Internet utilisent le service de cartes Google Maps de Google LLC (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Google échoit à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande).

Afin d’utiliser les fonctionnalités de Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont en général transmises à et sauvegardées sur un serveur de Google aux États-Unis. Le fournisseur de ces sites n’a aucune influence sur cette transmission de données. Si vous ne souhaitez pas que Google ne collecte, ne traite ou n’utilise d’informations vous concernant depuis nos sites Internet, vous avez la possibilité de désactiver JavaSript dans les paramètres de votre navigateur. Vous ne pourrez cependant plus utiliser l’affichage des cartes.

Pour plus d’informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données sur Google Maps, veuillez consulter les pages suivantes : https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps/ et https://policies.google.com/privacy.

YouTube

Nous avons intégré YouTube à certains de nos sites Internet. YouTube est un portail vidéo de l’entreprise américaine Google LLC. Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Google échoit à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande).

Lorsque vous consultez une page de nos sites Internet sur laquelle une vidéo YouTube a été intégrée, une connexion vers les serveurs de YouTube est alors établie. Le serveur YouTube est alors informé des pages de nos sites Internet que vous avez consultées. Ces informations (dont votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et sauvegardées. Si vous êtes connecté·e à votre compte YouTube au même moment, alors vous autorisez YouTube à associer directement votre parcours en ligne à votre profil personnel. Il vous est possible de l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Vous trouverez davantage d’informations dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

Google Web Fonts

Nous utilisons, sur certains de nos sites Internet, des polices externes de Google (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Google échoit à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande).

Lorsque vous consultez un site Internet, votre navigateur charge les polices nécessaires dans votre cache pour afficher les textes et Monotype est ainsi informé que votre adresse IP a été utilisée pour consulter nos sites Internet. Nous utilisons les polices Monotype dans un souci d’harmonisation et de présentation appropriée de notre offre en ligne. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez se connecte aux serveurs de Google. De cette manière, Google peut savoir que votre adresse IP a été utilisée pour consulter nos sites Internet. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices utilisées, votre ordinateur utilisera une police standard.

Pour plus d’informations sur les polices de caractères Google, veuillez consulter cette page : https://developers.google.com/fonts/faq?hl=fr ainsi que la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

Pixel de Facebook, audiences personnalisées et Conversions Facebook

Certains de nos sites Internet utilisent Facebook Pixel, audiences personnalisées et Conversions Facebook de Facebook. Facebook est une entreprise de Facebook Inc. (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Facebook échoit à Facebook Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande).

Pixel de Facebook permet à Facebook de cibler les personnes consultant nos offres en ligne pour l’affichage de ses publicités (dite Facebook Ads). En conséquence, nous avons implémenté Pixel de Facebook afin que les publicités que nous affichons sur Facebook ne soient présentées qu’aux utilisateurs et utilisatrices de Facebook qui ont montré un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (comme un intérêt pour certains sujets ou produits déterminé par les sites Internet visités) que nous transmettons à Facebook (ce qu’on appelle les audiences personnalisées). Nous souhaitons, avec Pixel de Facebook, nous assurer que nos publicités sur Facebook reflètent les intérêts des utilisateurs et utilisatrices et ne soient pas une gêne. Pixel de Facebook nous permet également de mesurer l’efficacité de ces publicités Facebook dans un but statistique et d’étude de marché en constatant si les utilisateurs et utilisatrices ont bien été redirigé·es vers nos sites Internet en cliquant sur une publicité Facebook (ce qu’on appelle une conversion).

Le traitement des données par Facebook intervient dans le cadre de la politique de confidentialité de Facebook. Pour plus d’informations sur l’affichage des publicités Facebook, veuillez consulter sa politique de confidentialité : https://www.facebook.com/policy.php.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la collecte de vos données par Pixel de Facebook et à leur utilisation pour l’affichage de publicités Facebook. Veuillez consulter la page Facebook concernant les paramètres des publicités selon utilisation pour en savoir plus : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Pour cela, vous devez être connecté·e à votre compte Facebook.

Si vous ne disposez pas d’un compte Facebook, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de cookies à but publicitaires et de mesure d’audience sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative http://optout.networkadvertising.org/, sur le site étatsunien http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Facebook Connect

Certains de nos sites Internet utilisent Facebook Connect, un service de Facebook Inc. (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Facebook échoit à Facebook Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande).

Facebook Connect facilite l’enregistrement pour les services en ligne. Au lieu d’utiliser le formulaire d’enregistrement de nos sites Internet, vous pouvez indiquer vos données de connexion Facebook puis utiliser nos services. En utilisant Facebook Connect, votre navigateur établit automatiquement un lien direct avec le serveur de Facebook. Pour vous connecter, vous serez redirigé·e vers le site de Facebook. Vous pourrez vous y connecter en utilisant vos données de connexion. De cette manière, votre compte Facebook se voit relié à nos services. Nous n’avons aucune influence sur le volume ni le traitement ultérieur des données collectées par Facebook lors de la mise en place de Facebook Connect. D’après nos connaissances, Facebook reçoit les informations selon lesquelles vous avez consulté telle partie de notre site Internet ou cliqué sur telle de nos publicités. Si vous disposez d’une compte Facebook et y êtes connecté·e, Facebook a la possibilité d’associer cette visite à votre compte. Même si vous ne disposez pas d’un compte Facebook ou si vous ne vous êtes pas connecté·e, Facebook a toujours la possibilité de collecter et de sauvegarder l’adresse IP utilisée ou d’autres caractéristiques d’identification.

Consultez la page suivante pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php.

LinkedIn Marketing Solutions

Certains de nos sites Internet utilisent Marketing Solutions de LinkedIn Corporation (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de LinkedIn échoit à LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande).

Les Marketing Solutions de LinkedIn enregistrent et traitent des informations concernant les comportements des internautes sur nos sites Internet. Dans ce but sont utilisés entre autres des cookies sauvegardés sur votre appareil qui permettent d’analyser l’utilisation de nos sites Internet par les internautes. Nous utilisons Marketing Solutions de LinkedIn à des fins d’optimisation et de marketing, en particulier pour analyser l’utilisation de nos sites Internet et afin d’améliorer constamment nos prestations et fonctionnalités uniques. L’exploitation statistique des comportements des internautes nous permet d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous.

Si vous êtes connecté·e à LinkedIn, vous pouvez désactiver la collecte de données à tout moment grâce à ce lien : https://www.linkedin.com/psettings/enhanced-advertising. Vous pouvez également vous opposer à l’analyse de votre comportement en ligne par LinkedIn ainsi qu’à l’affichage de publicité individualisées en suivant ce lien (« Opt-Out ») : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Retrouvez plus d’informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn en suivant ce lien : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

LinkedIn Analytics

Certains de nos sites Internet utilisent la technologie de suivi des conversions et la fonctionnalité de reciblage de de LinkedIn Corporation (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de LinkedIn échoit à LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande).

LinkedIn Analytics nous permet de présenter aux personnes visitant nos sites Internet des publicités en ligne ciblées sur LinkedIn. Dans ce but, un cookie est déposé sur votre navigateur – LinkedIn Insight Tag – avec une durée de validité limitée, qui permet à LinkedIn de vous reconnaître si vous visitez notre site Internet en étant en même temps connecté·e à votre compte LinkedIn. LinkedIn utilise ces données afin d’établir des rapports de performances anonymes des publicités et des informations sur les interactions en ligne.

Vous avez la possibilité de désactiver l’Insight Conversion Tracking de LinkedIn et l’affichage de publicités ciblées selon vos intérêts grâce au lien d’Opt-Out suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Retrouvez plus d’informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn sur cette page : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Microsoft Advertising

Certains de nos sites Internet utilisent le service Microsoft Advertising (anciennement Bing Ads) de la Microsoft Corporation (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Microsoft échoit à Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande).

Microsoft Advertising est un service de marketing en ligne qui nous aide à afficher des annonces publicitaires ciblées via le moteur de recherche Microsoft Bing. Microsoft Advertising utilise pour cela des cookies. Dans ce but, chaque visite de nos sites Internet donne lieu à l’enregistrement d’un cookie sur le navigateur de l’appareil utilisé. Microsoft Advertising permet ainsi de savoir que nos sites Internet ont été consultés et qu’une annonce publicitaire a été affichée lors d’une utilisation ultérieure de Microsoft Bing ou de Yahoo. Ces informations servent ensuite à établir des statistiques de conversion, c’est-à-dire à déterminer combien d’internautes ont été redirigés vers nos sites Internet après avoir cliqué sur une publicité. Cela nous permet de connaître le nombre total d’internautes ayant cliqué sur nos annonces qui ont été redirigés vers nos sites Internet. Nous ne collectons cependant aucune information permettant de vous identifier personnellement.

Vous avez également la possibilité de désactiver les annonces publicitaires personnalisées auprès de Microsoft en suivant ce lien : https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/policies/home.

Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft sur cette page : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Microsoft Dynamics 365 CRM

Nous utilisons le système de gestion des relations client (Customer Relationship Manager, ou CRM) Microsoft Dynamics 365 de Microsoft Corporation (USA). Dans l’espace européen, la responsabilité de l’ensemble des services de Microsoft échoit à Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande).

Microsoft Dynamics 365 CRM nous permet de traiter les clients existants ou potentiels ainsi que leurs coordonnées. Grâce à Microsoft Dynamics 365 CRM, nous sommes en mesure d’entretenir, de trier et d’analyser les interactions avec nos clients par email, via les réseaux sociaux ou par téléphone sur différents canaux. Les données personnelles ainsi collectées peuvent être exploitées et utilisées à des fins de communication avec nos clients potentiels ou à des fins de marketing (comme l’envoi de lettres d’informations). Microsoft Dynamics 365 CRM nous permet également d’observer et d’analyser le comportement de nos contacts sur nos sites Internet.

Vous avez la possibilité de vous opposer durablement à la collecte de ces données par Microsoft Dynamics 365 CRM et à l’utilisation de cookies en désactivant l’utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft sur cette page : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Quelle utilisation est faite des réseaux sociaux ?

Nous gérons des profils publics sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn etc. permettent en général d’analyser en profondeur vos comportements en ligne lorsque vous vous rendez sur leur site Internet ou lorsque vous consultez un site Internet présentant des contenus réseaux sociaux intégrés (un bouton like ou une bannière publicitaire par exemple). La consultation de nos comptes sur les réseaux sociaux permet d’enclencher de nombreuses procédures de traitement relevant de la protection des données. Notamment :

Lorsque vous êtes connecté·e à votre compte sur un réseau social et que vous consultez le nôtre, l’exploitant du portail de ce réseau social peut associer cette visite à votre compte. Vos données personnelles peuvent potentiellement aussi être collectées lorsque vous n’êtes pas connecté·e ou si vous ne disposez pas de compte sur le réseau social en question. Cette collecte de données intervient dans ce cas par exemple suite à l’utilisation de cookies sauvegardés sur votre appareil ou à la collecte de votre adresse IP.

Grâce à la collecte de ces données, l’exploitant du réseau social est en mesure de composer un profil utilisateur dans lequel sont enregistrées vos préférences et intérêts. De cette manière, il lui est possible de vous proposer des annonces publicitaires ciblées sur vos intérêts sur et en dehors de la plateforme des réseaux sociaux. Si vous disposez d’un compte sur le réseau social en question, ces annonces ciblées sur vos intérêts pourront vous être proposées sur tous les appareils depuis lesquels vous êtes ou avez été connecté·e à ce compte.

Veuillez noter cependant que nous ne sommes pas en mesure d’identifier toutes les procédures de traitement des données réalisées par les réseaux sociaux. Selon les fournisseurs, d’autres procédures de traitement peuvent être enclenchées par les exploitants des réseaux sociaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité de chaque réseau social indépendamment.

Les données que nous collectons directement depuis les plateformes des réseaux sociaux sont supprimées par notre système aussitôt que le but de leur enregistrement est atteint, que vous nous en demandez la suppression ou que vous réfutez votre consentement à leur enregistrement. Les cookies enregistrés resteront cependant sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais légaux de conservations demeurent inchangés.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données par les exploitants des réseaux sociaux aux fins justifiant leur enregistrement. Pour plus de détails sur cette question, veuillez vous en référer directement aux exploitants des réseaux sociaux (à leur politique de confidentialité notamment).

Liens vers des sites externes

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers des sites Internet externes. Nous n’avons aucune influence sur les pratiques en termes de protection des données ni sur le contenu de ces sites tiers. Aussi vous recommandons-nous de consulter avec attention les politiques de confidentialité de ces autres sites si vous les consultez.

Modifications à la présente politique de protection des donnés

Nous nous réservons expressément le droit d’élargir ou de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Seule fait foi la version publiée sur notre site Internet.

CGV du service photo FUJIFILM

Dielsdorf, Novembre 2015

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de CHROMOS Group AG | Fujifilm Switzerland, sont applicables à l’ensemble des services, logiciels et sites web mis à disposition par FUJIFILM pour le service photo FUJIFILM. En passant une commande, en envoyant des films, données numériques ou supports de données, ainsi qu’en les remettant auprès d’un service concerné ou en cliquant dans le champ «J’accepte/nous acceptons» du logiciel de passation de commande, le client exprime son accord avec les conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment sans notification préalable.

2. Utilisation de vos données

L’inscription doit être entièrement et fidèlement complétée par vous. Toutes les données seront traitées de manière confidentielle.

Par votre inscription et votre utilisation du site Web et du logiciel de FUJIFILM, vous acceptez que des cookies et des services analytiques soient appliqués. Pour plus d’informations et des instructions, voir le point 14. «Utilisation de Google Analytique et Google Remarketing».

Nous utilisons vos données d’image exclusivement pour le traitement de la commande passée par vous. Elles sont effacées automatiquement dans les jours suivants, en fonction de la capacité. Il n’y a aucun droit de stocker les données d’image. Pour d’autres dispositions concernant le traitement de vos données, veuillez vous référer aux points «Droit d’utilisation» et «Protection et sécurisation des données» des présentes conditions générales.

3. Commande

Vos utilisez le service FUJIFILM à vos risques et périls. Toute annulation, modification ou fusion de commandes transmise est impossible, car dès réception des données, celles-ci sont directement injectées dans le processus de production. Aucune intervention n’est possible dans ce processus.

Si rien n’est coché ou spécifié lors d’une commande de tirages photo, ceux-ci sont effectués au format 10×15 cm (à partir de négatifs) ou 11 cm (à partir de données numériques) sur papier glacé.

Vous garantissez que les images transmises au fournisseur n’enfreignent aucune législation en vigueur, en particulier des dispositions pénales sur la pornographie, la pédophilie et des représentations de violence. Vous prenez connaissance du fait que le fournisseur peut être amené à porter plainte à cet égard. Nous nous réservons du reste le droit de s’abstenir de traiter des images pour des raisons éthiques et morales.

4. Livraisons

Les livraisons sont effectuées uniquement dans la Suisse, par la Poste ou par camion aux risques et aux frais du client. Après la livraison au transporteur, nous sommes dégagés de toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages.

Vous devez signaler les dommages au transporteur par courrier postal. Les envois livrés doivent dès réception, être immédiatement contrôlés quant à leur complétude et aux éventuels dommages.

Les délais de livraison sont sans engagement.et aucune date de livraison précise ne peut être garantie. Des frais de traitement, de conditionnement et de transport sont facturés pour les livraisons. Les frais de livraison expresse sont supportés par vous.

5. Prix, offres et paiement

Les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes taxes légales comprises. Les prix peuvent être à tout moment soumis à modifications. La livraison est réalisée aux prix indiqués sur le site web et en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Des frais de transport sont facturés pour chaque commande. Le paiement s’effectue en règle générale par facture.

La facture est payable sans déduction dans le délai indiqué après réception de la livraison. Un intérêt moratoire d’usage courant dans les transactions commerciales peut être comptabilisé à compter du 1er jour suivant l’expiration de ce délai. Les coûts de mise en demeure et de recouvrement sont supportés par vous.

Si rien d’autre n’est mentionné, toutes les offres, remises ou codes promotionnels sont généralement valables une fois par personne jusqu’ à l’heure indiquée. Elles ne s’appliquent pas aux frais d’expédition et ne peuvent être déduites rétroactivement. Les remises, offres et codes de réduction ne peuvent pas être cumulés. Tout crédit restant sur les bons expire.
La livraison peut également se faire contre remboursement pour les nouveaux clients ou les commandes en nombre. Nous avons le droit de faire vérifier la solvabilité par une agence de renseignements mandatée, dans la mesure où nous effectuons une prestation à l’avance, par ex. un achat avec paiement sur facture.

À cette fin, nous transmettons les données requises pour l’examen de solvabilité à l’agence de renseignements et utilisons cette information afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation du contrat.

L’agence de renseignements sera communiquée sur demande. S’il existe un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure, nous nous réservons le droit de retarder la livraison de toute commande jusqu’à ce que le paiement en question soit effectué, ou de livrer contre remboursement.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure propriété de FUJIFILM jusqu’à son paiement intégral.

7. Révocation / Réclamations

FUJIFILM garantit que les ordres de commande et de développement sont exécutés très soigneusement et dans les règles de l’art; ils sont soumis en outre à un rigoureux contrôle qualité. Le client est seul responsable du choix des produits photographiques retenus dans le logiciel de commande et/ou sur les pages du site web de FUJIFILM. Tout droit de révocation est exclu, de même que toute annulation, modification ou fusion de commandes.

Le fournisseur décline toute responsabilité pour la dégradation ou la perte de photos numériques. Toutes prétentions – telles la réparation des coûts de matériel, de supports de données, des frais de réception des photos ou un préjudice pour la valeur du souvenir perdu etc. – sont explicitement exclues. Dans le cas particulier de films 135 perdus ou détériorés, vous recevrez des films vierges en dédommagement. Toute compensation d’autres dommages est explicitement exclue.

Les réclamations au motif de livraisons erronées, produits manquants ou vices rédhibitoires pouvant être constatés sur-le-champ doivent être signalées par écrit sous un délai de cinq (5) jours à réception de la marchandise ; pour les vices cachés dans les cinq (5) jours à compter de leur constatation.

Il n’est expressément accordé aucune garantie pour la fidélité des couleurs des tirages par rapport aux fichiers originaux. Ceci s’applique également aux altérations de couleurs susceptibles d’apparaître avec le temps sous l’influence de la lumière ou des conditions de stockage.

De la même façon, toutes les réclamations ayant pour objet une erreur typographique, une qualité insuffisante (ex. résolution) des fichiers d’images originaux, une erreur de conception, une erreur dans la quantité commandée ou toute autre erreur dans les données de la commande, qui soit imputable au client, ne seront pas reconnues. FUJIFILM décline toute responsabilité pour les irrégularités ou «inégalités» dues au matériel.

Les spécifications de format s’entendent exclusivement comme données nominales. Les dimensions exactes peuvent varier légèrement et peuvent être trouvées dans les données techniques pour plusieurs produits. Les réclamations ayant pour objet une variation des dimensions ne seront pas reconnues.

Les défauts font l’objet d’un examen approfondi par le laboratoire. Les produits présentant des défauts, qui ont été manifestement causé par le laboratoire, seront remplacés le plus rapidement possible. Dans un tel cas, nous pouvons vous demander de nous fournir à nouveau les données nécessaires.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ne pouvant survenir lors d’une utilisation normale et correcte.

8. Retour de marchandises

Le laboratoire se réserve le droit de demander un retour des marchandises si nécessaire. FUJIFILM prend normalement en charge les frais de l’envoi de retour.

9. Limitation de la responsabilité

Le fournisseur s’efforce d’assurer la disponibilité permanente du Service FUJIFILM, mais décline toute responsabilité pour les conséquences de l’indisponibilité de ce service. De même, le fournisseur n’assume en général aucune responsabilité pour les retards de livraison et pertes de données.

Toutes demandes en réparation découlant de l’impossibilité d’exécuter la prestation sont exclues tant contre FUJIFILM que contre ses fournisseurs. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages consécutifs résultant de l’utilisation des produits.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu entier des pages du site web FUJIFILM ainsi que tous les programmes sont protégés par des réglementations nationales et la convention internationale sur le droit d’auteur, de même que par d’autres lois et accords sur le même sujet. Toute copie ou autre imitation de la conception comme de la structure des pages du site web en rapport avec le Service FUJIFILM est interdite.

Si vous désirez créer un lien sur un site internet ou autre vers notre page d’accueil ou avez besoin d’utiliser le contenu de celle-ci, vous devez au préalable obtenir l’accord de FUJIFILM.

11. Droits des tiers

On présuppose que vous êtes titulaire du droit d’auteur pour tous les travaux que vous nous remettez par l’intermédiaire du Service FUJIFILM. Vous supportez seul les éventuelles conséquences ainsi que les coûts et débours liés à une violation du droit d’auteur vous concernant. Vous conservez l’ensemble des droits sur les documents que vous nous transmettez.

12. Protection et sécurisation des données

Les données personnelles du client sont recueillies par le fournisseur en vue du traitement de la commande et de l’ordre. Le client a autorisé séparément la collecte, le traitement et l’exploitation des données liées à sa personne. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle.

En cas d’annulation par le client du consentement accordé ou de souhait de modification des données pour le futur, le fournisseur s’engage à modifier ou à effacer sur-le-champ les données personnelles. La suppression peut être demandée à l’adresse e-mail fotoservice@fujifilm.ch.

La réalisation et l’exécution des commandes ou de la production du produit est en grande partie réalisée par des sociétés externes. Pour cette raison, nous transmettons automatiquement les données à ces dernières. Ces sociétés sont tenues à la même protection des données que CHROMOS Group AG | Fujifilm Switzerland.

Pour le traitement des paiements, les données nécessaires sont transmises à l’établissement de crédit autorisé et en cas de non paiement aux prestataires de services de paiement.

La sécurisation des images à long terme, au-delà de l’exécution de l’ordre, constitue une prestation supplémentaire facultative du fournisseur. Mais ce dernier n’accorde aucune garantie sur la sauvegarde ni la disponibilité des données d’images communiquées. Le client n’a aucun droit sur cette prestation. Le fournisseur se réserve le droit de suspendre à tout moment cette prestation supplémentaire (sauvegarde des données d’images) ou d’en modifier la nature et l’envergure.

Nous avons en outre le droit de faire vérifier la solvabilité par une agence de renseignements mandatée, dans la mesure où nous effectuons une prestation à l’avance, par ex. un achat avec paiement sur facture. À cette fin, nous transmettons les données requises pour l’examen de solvabilité à l’agence de renseignements et utilisons cette information afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation du contrat. L’agence de renseignements sera communiquée sur demande.

Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données et nos règles de protection des données dans les mentions légales / protection des données

13. Concession de droits de jouissance

Pour permettre au fournisseur d’exécuter l’ordre du client, ce dernier accorde au fournisseur – pour la durée du traitement jusqu’à l’achèvement de l’exécution de l’ordre en bonne et due forme – le droit de jouir (droit de jouissance) des données d’images remises au fournisseur pour les prestations à apporter dans le cadre du service.

La sauvegarde, la reproduction et le traitement de ces données font notamment partie du droit de jouissance. Ledit droit inclut également celui visant à mettre certaines images à disposition de tiers dans le cadre d’un dépannage et pour l’exécution de la commande (partenaires commerciaux et sous-traitants). Toutefois, aucune sécurisation à long terme des données d’images transmises par le client n’est réalisée par le fournisseur.

Une fois la commande traitée, les données d’images transmises par le client sont effacées. Le client autorise le fournisseur à se servir de ses données personnelles à des fins de marketing en rapport avec la présente prestation.

Les données personnelles spécifiées par le client dans l’offre du Service photo sont exploitées pour l’exécution de la commande et l’entretien de la relation clientèle. Les adresses peuvent être communiquées à d’autres sociétés à des fins publicitaires.

Si le client ne le souhaite pas, il peut s’y opposer à tout moment par e-mail (labor@fujifilm). Le client est autorisé à se renseigner n’importe quand et gratuitement sur les données sauvegardées, ainsi qu’à les faire bloquer ou effacer.

14. Utilisation de Google Analytique et Google Remarketing

Ce site web utilise Google Analytique et Google Remarketing. Il s’agit de services fournis par Google Inc. («Google»). Google utilise des «cookies», à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Google supprime ensuite les trois derniers caractères de votre adresse IP, de manière à rendre impossible l’identification univoque de l’adresse IP. Google respecte les dispositions de protection des données de la convention «U.S Safe Harbor» et est inscrit au programme «Safe Harbor» du département américain du commerce.

Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports relatifs aux activités du site pour les exploitants des sites et de fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site et d’Internet. Google pourra également être amené, le cas échéant, à communiquer ces informations à des tiers dans la mesure où la législation l’impose, ou à des tiers qui traitent ces données pour le compte de Google.

Les fournisseurs tiers, y compris Google, insèrent des annonces sur des sites Web. Des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour insérer des annonces sur la base de précédentes visites d’un utilisateur sur ce site Internet.

Google n’établira en aucun cas un lien entre votre adresse IP et d’autres données de Google. La collecte et le stockage des données peuvent être révoqués à tout moment avec effet pour le futur. Vous avez la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies par Google grâce à un paramétrage approprié de votre navigateur web, en visitant la page www.google.de/privacy/ads et en cliquant sur le bouton «opt-out». Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par les fournisseur tiers sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative à l’adresse www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. Vous trouverez d’autres indications sur les conditions de Google sur la page www.google.com/intl/de/privacy.

Cependant, nous vous signalons que dans ce cas, vous pouvez ne pas avoir accès à l’intégralité des fonctions de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous déclarez accepter le traitement de vos données collectées par Google, selon les modalités décrites plus haut et dans le but cité plus haut.

15. Caractère juridique contraignant

Les informations reproduites sur les sites Web et dans les newsletters servent uniquement à l’information des utilisateurs, sont exclusivement destinées aux personnes résidant en Suisse et ont des caractéristiques et n’ont aucun caractère contraignant.

16. Exonération de responsabilité

Dans la mesure où cela est admis, CHROMOS Group AG | Fujifilm Switzerland décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultants d’informations tiré de ce site, de la newsletter ou d’un autre site accessible par un lien.

CHROMOS Group AG | Fujifilm Switzerland n’assume notamment aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Leur utilisation se fait aux risques des visiteurs du site. Les sites contiennent des liens ou des renvois à d’autres sites tiers.

CHROMOS Group AG | Fujifilm Switzerland n’est pas responsable du contenu de ces sites, n’approuve ou ne confirme pas les informations contenues sur ces sites Internet externes ou les adresses liées qui y sont mentionnées et n’a aucun contrôle sur les informations stockées sur des serveurs externes, sur des serveurs avec accès public, les serveurs d’informations Usenet News, les forums de discussions, les salons de chat, etc.

17. Copyright

CHROMOS Group AG | Fujifilm Switzerland rend le contenu accessible gratuitement. Tous les éléments (textes, graphiques, contenu multimédia, etc.) sont toutefois protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation au-delà de l’utilisation personnelle requiert une autorisation écrite préalable.

Vous pouvez afficher, imprimer, annoter, copier les contenus à condition qu’ils soient utilisés pour un usage personnel et non pour un usage commercial. Toute reproduction ou réutilisation au-delà de l’utilisation personnelle est interdite. La copie, l’enregistrement à des services en Ligne, Internet et la duplication des contenus rédactionnels, y compris la sauvegarde et l’utilisation sur des supports de données optiques et électroniques, ne peut être faite sans une autorisation écrite préalable.

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En soumettant à l’équipe éditoriale ou en téléversant des textes, des images et autres contributions, vous consentez à leur mise à disposition pour une utilisation par les collaborateurs et par les exploitants ainsi que pour la publication. Une telle soumission et mise à disposition volontaire ne donnera droit à aucune indemnité d’aucune sorte.

18. Modifications

CHROMOS Group AG | Fujifilm Switzerland se réserve le droit d’adapter ou d’effacer le contenu des sites web, les contenus mis à disposition par les utilisateurs et les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable.

19. For

La relation contractuelle, y compris les présentes dispositions, est régie par le droit suisse. Le for exclusif est le siège de CHROMOS Group AG | Fujifilm Switzerland à Dielsdorf. Par la parution d’une version actualisée de ces dispositions, les versions antérieures perdent toute validité.